ASSOCIATION SPORTIVE DES PONTS ET CHAUSSEES DE L'OISE

section de tennis de table de l'ASCEE 60

TITRE I – BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE I : En avril 1957, il a été créé entre toutes les personnes adhérentes aux présents statuts, une association qui est régie par les dispositions de la loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août suivant.

Cette association a pris pour titre, en septembre 1978 :

“ASSOCIATION SPORTIVE DES PONTS ET CHAUSSEES DE L'OISE -

SECTION DE TENNIS DE TABLE DE L'ASCEE 60“

Elle a son siège social à Beauvais, à la direction départementale de l'Equipement et de l'Agriculture de l'Oise – boulevard Amyot d'Inville – BP 317, 60021 Beauvais.

Sa durée est illimitée.

Elle s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou religieux.

ARTICLE II : Cette association a pour but la pratique du tennis de table et des autres sports.

ARTICLE III : l'association se compose de membres actifs, de membres honoraires, de membres bienfaiteurs ; ces membres peuvent être membres pratiquants ou non pratiquants.

Les membres actifs, pratiquants ou non pratiquants, sont reconnus comme tels par le paiement d'une cotisation annuelle dont le taux est fixé par l'assemblée générale.

De plus, pour être membre actif de l'ASPC il faut être membre actif de l'ASCEE 60 (association sportive, culturelle et d'entraide de l'Equipement et de l'Agriculture de l'Oise), dont les statuts ont paru au JO n° 106 du 06/05/1976 (page 2735) et dont la modification a été approuvée par l'assemblée générale extraordinaire du 28/04/2009.

L'ASCEE 60 a en effet modifié ses statuts pour intégrer les agents "ex DDAF", originaires du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche.

Sont donc reconnus comme membres de l'ASCEE 60, l'ensemble des personnels de la Direction Départementale de l'Equipement et de l'Agriculture de l'Oise, de la Direction Interdépartementale des routes Nord affectés dans l'Oise, les agents "ex DDAF", les agents transférés au Conseil Général de l'Oise ayant opté pour la fonction publique territoriale ou en position de détachement sans limitation de durée ou mis à disposition du Conseil Général ainsi que leur famille (conjoint et enfants à charge jusqu'à 25 ans) et sympathisants

La qualité de membre pratiquant est obtenue par la reconnaissance par le comité directeur, du droit de pratiquer les activités de la présente association.

Tout membre actif peut être membre pratiquant.

Le titre de membre honoraire ou bienfaiteur peut être décerné par le comité directeur aux personnes qui ont rendu ou rendent des services signalés à l'association.

Toute personne travaillant à la DDEA ou retraitée (au sens des statuts susnommés de l'ASCEE 60 – Article III, paragraphe 3 – alinéa 5, sauf "sympathisants", mais y compris les enfants de moins de 25 ans non à charge), licenciée à la FFTT (fédération française de tennis de table) peut obtenir la qualification corporative (corpo), et donc participer à toute épreuve proposée par la FFTT ; elle obtient la qualité de membre “actif“ ou de membre “honoraire“ en s'acquittant d'une cotisation dont le taux est fixé par l'assemblée générale.

ARTICLE IV : La qualité de membre de l'association se perd :

1°) par la démission

2°) par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation

3°) par la radiation pour motif grave par le comité directeur, la ou les fédérations auxquelles l'association est affiliée, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications.

TITRE II - ADMINISTRATION

ARTICLE V : L'association est administrée par un comité directeur comprenant au moins trois membres actifs pratiquants élus pour un an par l'assemblée générale, qui peut s'adjoindre une commission consultative composée d'au moins trois membres pratiquants, actifs ou non.

De plus, le président de l'ASCEE ou son représentant chargé des sports, fait partie de la commission consultative.

Le renouvellement des membres du comité directeur a lieu tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles.

Le comité directeur élit son bureau parmi ses membres, au scrutin secret :

- un président

- un secrétaire

- un trésorier

Les membres du comité directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison de leur fonction.

Le comité directeur établit le règlement intérieur.

ARTICLE VI : Sont électeurs les membres actifs de l'ASPC Oise, “pratiquants“ ou “non pratiquants“, qui sont donc membres actifs de l'ASCEE 60, adhérents à l'ASCEE depuis plus de six mois au jour de l'élection, ayant acquitté à ce jour les cotisations échues (cotisations ASCEE 60 et ASPC Oise), âgés de 18 ans au 1^er janvier de l'année du vote, et jouissant de leurs droits civiques.

ARTICLE VII : Sont éligibles les électeurs “pratiquants“ (c'est-à-dire les membres actifs, qui cotisent à l'ASPC Oise et qui pratiquent les activités de la section).

ARTICLE VIII : Le comité directeur se réunit au moins une fois par trimestre. La présence des 2/3 des membres du comité est nécessaire pour la validité des délibérations.

Il est tenu un procès-verbal compte-rendu des séances.

Les procès-verbaux comptes-rendus sont signés par le président et le secrétaire. Ils Les modifications de bureau et de statuts sont transcrites sur le registre tenu à cet effet. Les décisions prises sont transcrites dans des délibérations signées par les membres du comité directeur.

ARTICLE IX : L'assemblée générale de l'association se réunit au moins une fois par an à l'occasion du renouvellement du comité directeur ou chaque fois qu'elle est convoquée par le comité directeur ou sur la demande d'au moins 1/3 des ses membres.

ARTICLE X : Au cours de l'assemblée générale, les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres actifs majeurs présents. Cependant la présence du 1/3 au moins de ces membres est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est de nouveau convoquée dans un délai de huit jours. Cette nouvelle assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.

ARTICLE XI : Les ressources de l'association se composent des cotisations de tous ses membres, du produit de ses organisations, de l'utilisation des ses installations, des subventions de l'ASCEE 60, de l'Etat, du Département et/ou de la Commune, et des dons des membres bienfaiteurs.

ARTICLE XII : Les ressources servent exclusivement à pourvoir aux dépenses de fonctionnement de l'association, à l'achat et à l'entretien du matériel et équipement de ses membres.

MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION

ARTICLE XIII : Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du comité directeur ou des 2/3 de ses membres actifs.

L'assemblée générale ne peut se prononcer valablement que suivant les termes de l'article X des présents statuts.

ARTICLE XIV : En cas de dissolution volontaire ou prononcée par justice, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs membres chargés de la liquidation des biens de l'association. Les biens de l'association seront dévolus à des associations similaires suivant les règles déterminées par l'assemblée générale.

Beauvais le, 15 octobre 2009

La présidente Le secrétaire Le trésorier

Annie Duval Pierrick Biard Fabrice Lami

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